Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
63.Malgré l’article 62, les articles 22 à 26 ainsi que les articles 31 et 32 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2022.
63.Malgré l’article 62, les articles 22 à 26 ainsi que les articles 31 et 32 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2022.